Ce projet a été réalisé pour l’obtention du diplôme de Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises, au cours de l’IUP Master 2.

Son sujet porte sur une nouvelle plate-forme de déclaration fiscale.

L'idée en est la suivante :

L'évolution actuelle des situations économiques passe de façon récurrente par des états de “crise”.

Ces situations de “crise” résultent de ce que, laissés à eux-mêmes les états d'équilibres instantanés des marchés de toutes sortes dérivent dans le temps jusqu'à des situations de rupture, dans lesquelles l'ensemble de ces marchés interdépendants ne fonctionne plus.

Dans ce type de situation, l'expérience montre qu'auparavant rejetée, l'intervention des Etats est alors requise, sans qu'existe de consensus sur la nature des méthodes qu'ils peuvent appliquer. De par l'évolution et la prolifération même des technologies de l'information, les caractéristiques des situations de crise sont à chaque fois inédites, ce qui ne permet pas d'affirmer la pertinence des solutions pratiquées par le passé.

Toujours est-il que dans ce qui se dit et s'écrit alors, le terme de “régulation” apparaît de plus en plus souvent. Bien qu'il prenne des sens divers, selon la culture de ceux qui l'emploient, ce terme porte l'espérance de solutions pour empêcher la réapparition de ces phénomènes destructeurs.

Parmi toutes les modalités de la fiscalité, l'impôt indirect sur toutes les transactions commerciales, qui est fondé à ce jour sur le principe de la TVA, a la réputation d'être socialement le plus injuste : en effet frappant indifféremment toutes les conditions de revenus, il est majoritairement acquité par les plus pauvres.

Cependant, de par le bras de levier que confère le caractère démocratique du choix de tout achat, il apporte le potentiel le plus efficace de régulation d'une économie.

Modulée, la TVA peut cesser d'être injuste, et devenir à l'inverse un instrument régulateur d'équité, en donnant à chaque citoyen sa part d'autorité démocratique sur l'économie, exercée continuellement lors du choix de chacun de ses achats.