==================================================
Principe d'AnticipationEn bonne constitution, toute décision d'État est prise en connaissance précise de ses conséquences, connaissance qu'elle établit et publie. La dynamique des prises de décisions doit être supérieure à la dynamique des phénomènes qu'elles prétendent maîtriser. Pour éviter les graves erreurs humaines de gouvernement que l'Histoire enseigne, il est nécessaire de préinstruire les conséquences de tout type de décision que les devoirs d'État ont à prendre, et de les enregistrer de façon systématique dans des corpus de mémoire des décisions et de leurs justifications. Il appartient à l'Informatif, via ses moyens de collecte et d'analyse des informations, d'assurer ces tâches d'anticipation pour humaniser les rôles de l'Éxécutif. En bonne constitution les situations d'urgence sont anticipées de sorte que la séparation des pouvoirs y soit maintenue, de sorte que l'Exécutif applique sans s'en écarter les procédures prévues, sous la surveillance de l'Informatif et l'instruction du Judiciaire. En bonne constitution les situations d'urgence sont anticipées de sorte que toute nécessité de légiférer et de décréter est suspendue durant toute la durée d'un état d'urgence, hors le décret d'état d'urgence lui-même. En bonne constitution les situations d'urgence sont anticipées de sorte d'être limitées dans le temps. De façon plus générale, en bonne constitution l'efficacité de ses propres dispositions nécessite d'être anticipée. Elles doivent donc être formellement modélisées pour effectuer les simulations de qualification préalables à leur mises en application. |
|