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Principe d'Impartialité pénalEn bonne constitution les institutions judiciaires sont impartiales vis à vis des parties en causes, qu'elles soient de la société civile ou une institution de l'État. La neutralité constitue la traduction pratique du principe d’impartialité. L’impartialité objective, qui consiste dans les signes apparents de neutralité assurant aux parties que leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif. Les exigences du Principe d'Impartialité dépassent cependant le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités : l’exercice d’un mandat politique local leur est, par exemple, proscrit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée. Enfin, l’exigence de neutralité possède des traductions procédurales : elle implique notamment un strict respect par le juge du principe contradictoire de la Justice qui assure que chaque partie soit mise en mesure de s’expliquer sur ce qui lui est reproché avant d’être jugée. |
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