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Principe d'Émission MonétaireEn bonne constitution, Les institutions d'un État prévoient une Banque Centrale Indépendante en charge du monopole d'État, non déléguable, des émissions et des résorptions des monnaies. Les émisssions monétaires réparties et cloisonnées aux économies des territoires, viennent compléter les émissions monétaires communes à la nation ou à la communauté de nations qui auront pour cela respectent les mêmes pragmas monétaires. La Banque Centrale n'est soumise qu'au pouvoir Judiciaire, pour tout manquement aux lois constitutionnelles qui établissent son fonctionnement. Les émissions monétaires ne s'effectuent qu'à partir d'hypothèques de biens privés vitaux pour l'économie. L'État ne peut effectuer d'emprunt sur un marché monétaire. La mise en commun de monnaie entre plusieurs État implique une fédération de leurs banques centrales, établies selon des lois constitutionnelles équivalentes. |
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