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Principe de Collégialité pour la Continuité des Fonctions Étatiques.En bonne constitution, le service apporté par les fonction étatiques nécessite d'être assuré sans hiatus, ni dans l'espace, ni dans le temps. Les devoirs de l'État sont assurés à toute heure, sans prééminence de l'une sur les autres . Les devoirs de l'État sont accomplis par des collèges non hiérarchisés, se répartissant les charges selon un partage des jours en quatre quarts de jour ou en trois fois huit heures. |
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