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Principe de FiabilitéEn bonne constitution les institutions sont conçues pour assurer en tout temps la fiabilité de l'État malgré toute défaillance de tout agent à son service. Elles assurent le maintien de la Qualité de son fonctionnement en mode dégradé par une telle défaillance. Les institutions assurent l'indépendance de l'exécution effective de la volonté de la communauté territoriale par rapport à toute personnalité particulière d'un quelconque agent au service de l'État. |
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