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Principe de Justification des DécisionsEn bonne constitution, les décisions sont collégiales, Elles sont ordinairement traitées par des procédures. A défaut de procédure existante, en bonne constitution le traitement d'une décision engendre la procédure nécessaire à l'encadrement de son traitement, de sorte d'en assurer la tracabilité des arguments. Pour toute décision, les arguments en présence comme les alternatives nécessitent d'être instruits, formalisés et tracés, de façons indépendantes afin que toute décision puisse être prise en un temps fini prédéterminé.
En bonne constitution les éléments de toute décision sont transcrits dans un langage de description formel, et engrangés dans une base de données publique, accessible à tous les citoyens. |
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