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Principe de Liberté et des Initiatives CivilesEn bonne constitution, ce qui n'est pas explicitement encadré est implicitement libre de toute contrainte. Seule l'autorité du peuple est légitime, sans délégation légitime, pour définir l'encadrement des libertés civiles. Aucun acte de l'État n'est libre d'un encadrement légal. |
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