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Principe de ReprésentativitéEn bonne constitution, les institutions établissent la représentativité effective à tout instant de la volonté de la collectivité territoriale par ses assemblées. Pour être effectivement représentative de la collectivité territoriale, la participation aux assemblées ne requiert ni compétence professionelle, ni compétence réthorique. Le seul rôle et la seule compétence d'une assemblée représentative est d'exprimer son jugement, auquel est soumis, sans compromis, tout agent de l'État. Il appartient aux instances de l'institution d'un informatif d'instruire et de formaliser les faits et arguments des décisions, et d'instruire celles ci du calcul des simulations des conséquences possibles. |
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