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Principe de Respect des Droits des Humains
En bonne constitution, les institutions établissent le respect par elles mêmes des droits de l'homme.
Pour se protéger des agents de l'État susceptibles de contrevenir à ces droits, les Institutions établissent que la participation au service de l'État au service de la collectivité territoriale n'est pas un droit de l'homme.