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Compétence en DroitLa compétence est, en droit, le droit qu'un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l'État a la « compétence de sa compétence » selon l'expression du juriste Georg Jellinek. A l'expérience des institutions dites démocratiques, dans les faits la compétence en droit n'exige aucune compétence en fait, |
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