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Ontologie : éléments d'ontologie méta-constitutionelle
élément : Terme_Constitutionnel
rdf:ID : législatif
rdfs:label : Légistatif
(nom masculin)
En bonne constitution, le Législatif est "l'Institution qui a pour seul rôle de voter les modalités de lois et ainsi d'établir le Droit, à l'exclusion des rôles des autres institutions, pouvoirs et devoirs de l'État."