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Ontologie : éléments d'ontologie méta-constitutionelle
élément : Terme_de_Droit
rdf:ID : mandat
rdfs:label : mandat
/mɑ̃.da/ masculin
(Droit) Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge selon un contrat à durée déterminée.