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mandat représentatifLe "mandat représentatif" est une forme de mandat électif qui possède la caractéristique d'être général, libre, et non révocable. Le "représentant" élu peut, selon ce mandat, agir en tout domaine à sa guise faute d'être tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose en cela au mandat impératif. Le gouvernement représentatif, ou selon une dénomination plus récente dans l'histoire, la démocratie représentative, repose sur le principe du mandat représentatif. Les élus au pouvoir doivent pouvoir disposer d'une liberté d'action telle qu'ils ne doivent pas être les obligés de leurs électeurs. Ainsi, l'article 27 de la Constitution de la Ve République française (promulguée en 1958) précise-t-il : «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.» La crise générale des régimes dits démocratiques dans le début du XXIeme siècle provient de ce que la démocratie réelle issue des pouvoirs effectifs qu'ont les populations sur leurs gouvernants rend dans les faits obsolète l'exclusion constitutionnelle des mandats impératifs. Le rétablissement de la confiance dans un gouvernement en France exige l'abrogation de l'article 27 de la constitution. |
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