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procédure(nom féminin) autres sens: (Par extension) (Justice) Instruction judiciaire d’un procès. (Justice) Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. (Par extension métonymique) Manière de procéder ; méthode, agencement relatif temporel complet d'actions nécessaire et suffisante pour obtenir un résultat. |
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