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Ontologie : éléments d'ontologie méta-constitutionelle
élément : Terme_Constitutionnel
rdf:ID : territoire
rdfs:label : territoire
(nom masculin),
"Étendue délimitée par la surface terrestre qu’offre la juridiction d'une collectivité, l'altitude et la profondeur accordée par les accords internationaux au dessus et en dessous de cette surface."