================================================== Réglementation



Ontologie : Démocritique

élément : Term-FR_Class

rdf:ID : réglementation

rdfs:label : Réglementation

Réglementation

Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.

image/svg+xml Conception : Henry Boccon-Gibod Terme français c est différent de S Régulation est cité dans P des mots critique Réglementation