================================================== Fiscalité



Ontologie : Démocritique

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Le droit fiscal ordinairement appelé fiscalité peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

image/svg+xml Conception : Henry Boccon-Gibod Terme français c est cité dans P Fiscalité régulatrice Saine concurrentialité Fiscalité