Janvier 2023

Saine concurrentialité

Si...
si l'enjeu climatique,
si l'enjeu énergétique,
si l'enjeu écologique,
si l'enjeu des inégalités culturelles et économiques,
si l'enjeu du chômage endémique,
si l'enjeu des déséquilibres des marchés erratiques,
étaient des enjeux vitaux mutualisés de concurrence commerciale
entre les entreprises,
ces préoccupations du monde entier,
resteraient elles longtemps sans solution ?

Tous ces enjeux portent sur ce que les économistes appellent des "externalités négatives", ce que le langage commun nomme "nuisances", et que les physiciens formalisent avec la notion "d'entropie".

Si la terre était plate, ce qu'en première approximation chacun considère comme vrai lorsqu'il étale une carte, sa surface serait infinie, ce qui autoriserait le rejet indéfini de toutes ces externalités négatives vers "l'extérieur", au loin, vers l'infini d'une surface terrestre sans limite.

Si ceux qui pensent que la terre est plate sont devenus fort rares, force est de constater que la plupart de nos entreprises, au sens large du terme, agissent localement, et donc en première approximation comme si la terre était effectivement plate, et que leurs externalités négatives/nuisances/entropies ne les concernent guère, de par leur faibles conséquences topologiques sur l'infinité d'un plan.

L'humanité a pris des millénaires pour comprendre que la terre était "ronde", donc topologiquement finie. Elle semble juste commencer à comprendre que cela implique que sa surface est limitée, comme est limité le volume de l'atmosphère et des océans dans lequel vivent toutes les espèces de la terre.

Cela a pour conséquence que toutes les externalités négatives/nuisances/entropies que nous produisons finissent, à terme, par nous revenir à la figure.

Tant que nous étions peu nombreux, et que les phénomènes que nous créions étaient encore lents, cela était peu sensible, et même si nos conditions d'existence dérivaient, elles semblaient stables, d'autant qu'elles étaient masquées par les oscillations des phénomènes naturels, qui continuent d'alimenter les opinions des "climato-sceptiques".

La Nature absorbait et recyclait nos nuisances, "nos externalités négatives", et évacuait notre entropie dans l'espace.

Nous sommes de plus en plus nombreux sur terre et nous avons amplifié de plusieurs ordres de grandeur cet effet via nos machines que nous avons amplement alimentées en énergie. L'énergie étant par définition la mesure de la capacité de changer l'état d'un système, le "système terre" a commencé à changer sensiblement à raison croissante de nos agissements.

Or, si l'énergie se conserve, sa consommation la dégrade de façon inéluctable en entropie, ce qui est la manifestation même des temps.

Auparavant, les excédents de nos externalités négatives/nuisances/entropies, celles que la Nature ne compensait pas, se transmettaient tardivement, aux générations suivantes ; notre mortalité précoce nous épargnait d'autant plus leurs reproches qu'ils ignoraient notre responsabilité dans ce qu'ils pensaient être naturel.

Maintenant nous sommes de plus en plus nombreux, nous vivons de plus en plus longtemps et nous agissons de plus en plus vite, de sorte que la Nature n'a plus ni le temps ni l'espace pour absorber nos externalités négatives et nos nuisances, d'autant que nos gaz à effet de serre enferment notre entropie dans l'atmosphère, de sorte que ce sont les générations actuelles qui les subissent de leur vivant. Nous prenons conscience de notre responsabilité dans ce que nous subissons.

Partout l'humanité s'affole, sous de multiples formes, essentiellement conflictuelles, insurrectionnelles, guerrières, dès lors que ses nuisances, son entropie, ses externalités négatives lui reviennent dynamiquement à la figure faute d'y avoir prêté à temps assez d'attention.

Dans un film d'Alain Resnais "Mon oncle d'Amérique" Henri Atlan a montré que dans l'adversité, en s'accusant entre eux les humains préservent leur psychisme de dépressions mortifères. Tel est ce qui se produit en ce moment, comme à chaque fois qu'une crise survient sans qu'émergent des voies d'espérance.

René Girard a montré dans "le bouc émissaire" comment, pour les mêmes raisons, les sociétés réagissent à leurs adversités en désignant une victime expiatoire.

Alors que ces derniers temps émerge partout dans le monde la conscience des adversités climatiques écologiques biologiques et sociologiques dont la concomitance n'a rien de fortuit, l'humanité se cherche des boucs émissaires. À ce que l'on observe à travers le monde, les classes politiques sont les premières visées, quoiqu'elles n'aient guère contribué à la dégradation des choses que par faiblesse, ignorance ou corruption plus que par leurs pouvoirs surestimés.

Arrivant sous formes fragmentées et disséminées, les nuisances, l'entropie, les externalités négatives que nous subissons sont indifférenciées ; hors les cas flagrants de pollution, il est démocratiquement difficile d'en attribuer la responsabilité juridique à tel ou tel acteur économique, bien que la tendance soit à crier haro sur les citoyens ordinaires.

Dans le contexte de nos sociétés chaque personne se comporte comme elle peut, pour sa vie, voire pour sa survie et celle de ses proches. Et cela se traduit dans ses comportements, dans ses transactions avec son entourage selon des phénomènes de marché. Ces phénomènes de marché rendent collectivement responsable l'humanité, via chacune des transactions commerciales de l'économie mondiale.

Des personnes, il en est en Droit de deux sortes : il en est des "physiques", et des "morales". Les personnes "morales" ne sont que des entités juridiques créées pour doter des entités non humaines de droits et d'obligations, et ainsi pour exister face aux tribunaux. Les entreprises, l'État et toutes sortes d'associations sont des personnes "morales".

La responsabilité de chaque personne, physique ou "morale" n'est qu'à la mesure de ses propres capacités de transactions. Si les personnes physiques sont de loin les plus nombreuses, ce sont les personnes morales qui engagent l'essentiel des échanges économiques, ce qui fait qu'une écrasante majorité de nos flux d'externalités négatives, de nuisances, d'entropie passe par la main invisible de ces personnes "morales", qui portent donc la plus grande part de responsabilité des externalités négatives/nuisances/entropies, que nous, personnes physiques subissons.

Cela peut paraître injuste d'attribuer l'essentiel de la responsabilité aux seules personnes "morales", dans la mesure où il n'en existe aucune qui n'obéisse aux quelques personnes physiques qui en définissent les stratégies et les comportements. Pourtant non, tant elles ont leurs propres logiques de comportement auxquels se soumettent, bon gré mal gré, leurs dirigeants.

À l'évidence les personnes "morales" ne pensent pas par elles même, ne ressentent rien, n'inventent ni ne créent rien par elles mêmes.
Dénuées de système nerveux et de cerveau, donc de neurones miroirs, elles n'ont en soi aucune capacité d'empathie.
Naturellement les personnes "morales" que sont les entreprises commerciales n'agissent pour que leur vie, voire pour leur survie, en seule fonction de leur intérêt concurrentiel sur les marchés.
Agir à temps est pour elles vital, et donc quoique cela leur coûte il leur faut aller aussi vite, et si possible plus vite que leurs concurrents.

Faute de disposer d'un système nerveux, pour en tenir lieu les personnes "morales" se dotent désormais de systèmes d'information numériques. Et faute d'intelligence naturelle elles y exploitent des technologies dites d'aide à la décision.
L'accélération des phénomènes économiques rendent de plus en plus complexes des décisions humaines qui doivent être prises de plus en plus vite. Alors, pour pallier les phénomènes de saturation cognitive, elles intègrent des algorithmes décisionnels qui visent à les rendre de plus en plus autonomes, en attendant de pouvoir presque tout décider elles-même par des systèmes dits "d'intelligence artificielle". Les entreprises financières et les entreprises de réseaux sociaux ont déjà commencé à intégrer ces technologies.

Faute de personnes physiques capables d'effectuer assez vite des transactions d'achat et de vente, ces compagnies financières se sont dotées de calculateurs dédiés à ces tâches, et d'algorithmes pour effectuer des transactions à haute fréquence, à raison de milliers à la seconde.
Pour que chacune de ces décisions d'achat ou de vente soit aussi rationalisée que possible, ces algorithmes sont adaptatifs. Ils engrangent des masses de données sur le contexte des marchés sur lesquels ils évoluent, apprennent dynamiquement leurs comportements, et s'y adaptent pour mieux y réussir. Lorsque ces technologies font appels à des méthodes neuro-mimétiques on nomme cela intelligence artificielle. En pratique ce ne sont que des systèmes de classement automatique de situations relevées, auxquelles ont été associées "a priori" des décisions optimales.

Alors qu'elles ne font qu'appliquer ces règles de comportement automatique que leur ont assignés des "Quantitative Analysts" statisticiens mathématiciens spécialistes d'analyse stochastique, ces personnes "morales" peuvent ainsi commencer à prétendre être dotées d'intelligence.

Devenues intelligentes, ne sont elles pas devenues responsables de toutes leurs externalités ?

Lorsque les échanges mutuels entre ces entreprises ne sont pilotés de part et d'autre que par des seuls algorithmes, par construction même leurs comportements mutuels sont générateurs d'instabilités. Par construction, car tout algorithme bien conçu est sensé apporter un avantage concurrentiel dans ses transactions, donc déséquilibrer à la marge chaque transaction. L'expérience montre que les systèmes instables, lorsqu'ils sont bien régulés sont plus efficaces que les systèmes naturellement équilibrés, ce pourquoi ils sont recherchés.

En pratique, il n'existe pas de régulateur, au sens propre du terme, pour stabiliser le système des échanges économiques, encore moins pour le réguler. Les seules dispositions qui existent consistent désormais à des automates "tout ou rien" qui suspendent les transactions lorsqu'elles dérivent un peu trop sans raison apparente...

Les humains de toute sorte qui gravitent autour de ces personnes "morales", actionnaires, dirigeants, cadres supérieurs, qui bénéficient à la marge mais largement de ce que ces personnes "morales" leur octroient, se comportent comme s'ils étaient aveugles aux conséquences de leurs externalités négatives.

Les comportements des personnes "morales" ont d'un ordre de grandeur plus de conséquences que ceux des personnes physiques, en soi par l'ampleur relative de l'énergie qu'elles emploient et des nuisances qu'elles génèrent, et aussi parce qu'ils induisent les comportements des personnes physiques et leurs nuisances. De fait, à l'insu de leur plein gré, elles se sont mises en situation de porter à elles seules la totalité de la responsabilité des externalités négatives, des nuisances, et de l'entropie que génère l'humanité.

Dans les situations insurrectionnelles que nous commençons à vivre du fait de leurs nuisances, ces "personnes morales" sont les meilleurs boucs émissaires que l'on puisse désigner. D'abord parce que les faits les accusent, Ensuite parce qu'elles sont dénuées de système nerveux et qu'elles ne souffrent donc pas réellement de ce l'on peut leur faire subir, quoique leurs dirigeants puissent le prétendre.

Cependant, ce n'est pas d'un sacrifice rédempteur dont l'humanité a besoin, tant ces personnes "morales" lui sont devenues indispensables, de par leurs puissances même.

Il ne s'agit pas de condamner ni de punir a priori toutes ces entreprises dont l'humanité vit. À l'expérience cela serait inefficace. Il s'agit plutôt de les conduire à réduire d'elles mêmes leurs libertés de nuisances de toutes sortes. En restituant celles-ci à leurs émetteurs.

Contre les externalités négatives des marchés commerciaux sur nos vies collectives, alors que leur puissance surpasse désormais celles des pouvoirs publics, n'est-il pas pertinent d'orienter cette puissance même au service d'intérêts communs démocratiquement définis ?

N'est-il pas pertinent de faire réaliser par les marchés concurrentiels ce qu'à l'expérience aucun pouvoir public n'a jamais pu mener à bien par sa seule intervention ?

Du fait même de leurs stabilités, de leurs inerties, les économies nationalisées se sont toujours avérées moins efficaces que les économies libérales, qui sont, elles, naturellement instables ; c'est là un phénomène naturel que l'on observe partout dans la monde du vivant : le bipède s'avère plus efficace que le quadrupède, et l'humain à vélo plus efficace que toute espèce du règne animal. Il tire son efficacité de sa régulation efficace de ses instabilités intrinsèques.
À y prêter attention, n'est ce pas un extraordinaire exemple que de voir un humain tenir debout ?

Il en est de même pour l'économie : les marchés concurrentiels doivent leur efficacité à leurs instabilités intrinsèques.
Réglementer pour bloquer ces instabilités les rend inefficaces, alors que les réguler et favoriser ainsi les meilleurs comportements pour les empêcher de nuire et de s'autodétruire optimise leur efficacité.

La langue française fait une différence entre «concurrentiel» et «compétitif» qui tous deux sont hélas confondus en anglais par le terme «competitive». Comme si un homme d'affaires anglo-saxon ne pouvait pas imaginer un marché sans un gagnant qui peut "prendre tout". À l'évidence ceci est faux. Et en pratique, ce devrait être toujours ainsi, faux !
Dans un marché effectivement sain un gagnant prend toujours "Peu" ! Jamais "Tout".

Never Take All should do the Winner,
whatever he would later redistribute .
It would always be too later.
Always the Winner should Take Only Small.
and let nobody ever loose.

En France, les syndicats patronaux se plaignent du manque de compétitivité de leurs entreprises face aux concurrences étrangères. Elles font observer que celles-ci ne portent pas les charges de protection sociale qu'imposent les législations en vigueur en France. Elles poussent donc à alléger ces charges, et à réduire fortement les mécanismes de protection sociale et les services publics qui les assurent. Elles poussent aussi à réduire les normes qui canalisent leur liberté d'agir hors de l'intérêt public.

D'autres pays n'imposent que peu, voire pas de charges sociales, et ne prélèvent que peu ou pas d'impôts sur les entreprises qui s'y implantent. Elles laissent libres leurs entreprises, libres de ne pas contractualiser leurs emplois, libres de licencier sans préavis leur personnel, et libres des bas salaires qu'elles accordent.

Dans le contexte de marchés ouverts, les entreprises de ces pays libéraux obtiennent ainsi des avantages compétitifs indéniables, par rapport aux pays "sociaux". Elles sont en capacité de conquérir l'essentiel des marchés de tous les pays, y compris de ces pays "sociaux".

Il est naturel que, toutes choses restant ce qu'elles sont par ailleurs, chacun voie son intérêt comme l'expression de l'intérêt général. Et donc que les entreprises locales des pays "sociaux" souhaitent qu'ils le deviennent moins, faute d'obtenir des autres pays de le devenir plus, "sociaux".

En revanche pour les entreprises transnationales, les écarts de richesse et de régimes sociaux sont des opportunités à exploiter dont elles tirent les meilleurs profits.
Dans les conditions actuelles des compétitions commerciales les pires des comportements s'imposent donc de façon fatale à tous les autres. À défaut elles risquent fort de disparaître.

À suivre cette tendance générale, les sociétés civiles des pays n'existeraient que pour le bénéfice des entreprises, et devraient pouvoir être modelées de façon à optimiser les services qu'elles leurs apportent. En pratique, bien que cela ne soit pas encore formalisé dans les institutions démocratiques, cela ressemble bien à ce que l'on observe.

En bonnes constitutions démocratiques, c'est l'inverse qui est souhaitable : les entreprises n'existent que pour le bénéfice des sociétés civiles et devraient pouvoir être modelées de façon à optimiser les services qu'elles leurs apportent. En pratique, pour inverser ce que l'on observe de l'asservissement des sociétés civiles au bénéfice des entreprises cela ne peut être totalement libéral.

Les expériences communistes comme celles d'autres dictatures ont toujours failli. En supprimant la concurrence, et la compétition qu'elle suscite, elles enlèvent aux entreprises l'essentiel de leurs créativité au service des sociétés civiles.

Dans un ordre idéal des choses les entreprises servent activement les collectivités territoriales tout en y satisfaisant leurs intérêts vitaux. Ces intérêts sont conditionnés par leur concurrence.
La question de la compétitivité peut être traitée autrement que par des politiques du pire. Il s'agit moins d'une question de morale, que d'une question de survie. La subordination des sociétés civiles aux seuls intérêts des entreprises, dans une concurrence non régulée ne peut que conduire, à leur détriment, à la dégradation des sociétés, au risque de la guerre civile, et à terme à la destruction inéluctable de l'humanité, par la destruction de son environnement.

Le bon ordre des choses nécessite, non pas de supprimer la libre concurrence, mais d'équilibrer ses conditions d'exercice sur les marchés au bénéfice des intérêts généraux .
Il s'agit d'équilibrer la compétition de façon semblable à ce qui se pratique pour des courses de chevaux, où l'on leste plus ou moins les selles des jockeys, ou encore de la même façon que ce qui se pratique en compétition automobile, où chaque année les réglementations changent, de façon à susciter de nouveaux progrès techniques. Nul concurrent ne se plaint de ces pratiques.

Pour que les entreprises servent les intérêts des collectivités, il est nécessaire que leurs intérêts concurrentiels soient constamment réorientés pour être alignés dans le sens des intérêts collectifs.

En pratique, les intérêts de chaque entreprise sont conditionnés par l'équilibre de son compte d'exploitation, tel qu'il est contraint par les conditions de la concurrence existante sur son marché.

À l'expérience, chaque fois que les conditions de sa concurrence évoluent, ce qui est fréquent, toute entreprise est contrainte de s'y adapter, faute de quoi son existence est mise en danger. Même si les entreprises détestent ces évolutions que pourtant leurs concurrences même provoquent.

En pratique, si les conditions de concurrence sont complexes, introduisent de multiples facteurs, rationnels ou non, ils finissent toujours par se traduire par une seule valeur scalaire, soit bénéficiaire soit déficitaire, du du compte d'exploitation de l'entreprise.

Dans l'état actuel les conditions d'exercice des concurrences engendrent des convergences d'intérêts économiques qui s'avèrent défavorables aux intérêts des collectivités locales régionales, nationales et internationales.

En pratique, pour qu'il en soit autrement "il faut et il suffit" de modifier les conditions d'exercice des concurrences, au niveau local, puis régional, puis national et enfin international, de sorte que ces conditions restreignent sinon suppriment les externalités négatives des acteurs économiques, pour pouvoir ensuite laisser les marchés agir librement selon ces nouvelles conditions.
Comme nous allons le voir cela peut et cela doit s'effectuer sans mesure de protectionnisme, à défaut de quoi les entreprises protégées tendent toujours à dégrader leurs comportements sur leurs marchés nationaux, sans espoir de traiter mondialement les nuisances des entreprises.

Les sciences économiques, les usages des politiques et les sciences sociales ont hélas importé de façon littérale le mot anglais REGULATION, qui signifie pour les anglo-saxons :
"an official rule or the act of controlling something" , ce qui correspond au concept français de réglementation.
Ainsi c'est abus de langage que l'État a institué en France des "Autorités de Régulation", qui ne sont en pratique que des Autorités d'Arbitrage.

Le présent article adopte la définition française ordinaire de régulation, qui est :
"Fait de rendre régulier, normal le fonctionnement de quelque chose."
"[En parlant d'un mécanisme, d'un dispositif] Fait d'en régler le fonctionnement ou le mode de fonctionnement, notamment pour l'adapter aux conditions extérieures ou au résultat à obtenir. "
Système de régulation.
"Mécanisme de contrôle faisant intervenir des rétroactions correctrices à l'intérieur d'un système (physique, biologique, social), et assurant l'équilibre de ce système chaque fois que sa stabilité est momentanément perturbée par des causes internes ou externes."

"Mal nommer un objet c'est ajouter aux malheurs de ce monde" disait Albert Camus

En pratique une régulation suppose obligatoirement une valeur de consigne d'équilibre (réglée par un humain) assignée au phénomène qu'il souhaite contrôler, une mesure de ce phénomène, et un dispositif de rétro-action capable de ramener le phénomène à l'équilibre souhaité.
Il s'agit de maîtriser ainsi la dynamique de systèmes linéaires ou quasi-linéaires, soit tous ceux dont l'évolution temporelle se représente par des courbes.

Partant de cette définition, ce n'est pas par une quelconque idéologie anti-libérale que les conditions de la concurrence doivent être en soi régulées :
C'est parce qu'en l'absence de régulation, la libre concurrence aboutit à sa propre destruction, un gagnant émergeant finit toujours par "prendre tout" le marché, éliminant ou rachetant ses précédents concurrents, et finissant par imposer ses conditions sur son secteur de marché.
Il est donc justifiable dans l'intérêt de la pluralité des entreprises comme de celui de la collectivité de défavoriser par rapport aux autres relativement les entreprises qui captent la plus grande part de leur marché.

Les collectivités territoriales ont un intérêt objectif à des marchés sans domination d'acteurs économiques, et avec, sur chaque marché, une grande pluralité d'acteurs, tant cela réduit les risques économiques et sociaux des défaillances de grandes entreprises, et tant la pluralité induit de créativités concurrentielles dans l'intérêt partagé des entreprises et de la collectivité.

Il n'existe pas dans le Droit Européen de définition précise de la concurrence "libre et non faussée".
Des traités européens qui la réclament, chacun peut observer l'exploitation à leur avantage par des entreprises multinationales des inégalités des conditions internationales de chômage, d'inégalités sociales et culturelles, d'inégalités de contraintes écologiques. Elles viennent fausser la concurrence d'accès aux marchés Européens. Ceci est aussi vrai à l'intérieur de la communauté européenne, lorsque l'exploitation des inégalités des conditions socio-économiques entre États sont des aubaines pour les entreprises qui en abusent, au prix de la dégradation des économies locales.

Ce ne sont là que quelques sujets de préoccupations pour lesquels il est souhaitable que les entreprises soient mises en concurrence. Ce sont les plus importants de notre époque. Bien d'autres peuvent s'y ajouter, lorsque une collectivité territoriale en identifie la pertinence.

Modifier les conditions de concurrence de sorte que celle-ci soit effectivement libre et non faussée implique une forme de régulation, au sens de ce terme dans les disciplines des ingénieurs.
Or ces disciplines imposent quelques règles de l'art :
Pour qu'elle ne soit pas pervertie, l'objectif d'une régulation ne doit pas être affecté par le phénomène qu'elle contrôle.
Pour son efficacité, une régulation doit avoir une fréquence propre supérieure ou égale à celle des phénomènes qu'elle contrôle.
Pour son efficacité, une régulation peut avantageusement retirer du phénomène qu'elle contrôle l'énergie nécessaire à son action.
Pour sa sûreté, une régulation doit se boucler progressivement de sorte qu'aussi progressivement soit atteint son objectif.

Les régulateurs d'allure que les premières courses transatlantiques en solitaire gagnées par Eric Tabarly ont popularisés montrent une application exemplaire de ces règles :
Ils comportent une petite voile, dite "aérien", qui n'est destinée qu'à percevoir la direction du vent. Respectant la première règle de l'art, elle ne doit évidemment pas contribuer à la poussée du vent sur le bateau, puisque cela viendrait corrompre la consigne d'allure.
Ils comportent un petit aileron, plongé dans le sillage, pour prélever sur l'avance du bateau l'énergie nécessaire pour agir sur la barre, en lieu et place du barreur, en fonction des inclinaisons de l'aérien.
Respectant la seconde règle de l'art, l'aérien suit avec la dynamique souhaitable les variations du sens du vent.
Respectant la troisième règle de l'art, l'aileron prélève sur le phénomène à réguler l'énergie nécessaire et suffisante pour le dominer.
En bonne pratique, en fonction du cap choisi, le navigateur règle comme à l'habitude l'orientation des voiles ; respectant la quatrième règle de l'art, il ajuste progressivement l'orientation de l'aérien pour maintenir l'allure choisie avant de confier la barre au régulateur d'allure.

Pour réguler les conditions de concurrence, l'application des règles de l'art est semblable :
l'application de la première règle revient à prohiber les modalités de régulation fiscales ordinaires des États, qui induisent des champs d'intérêts contradictoires.
L'application de la seconde règle implique qu'une régulation de marché n'ait pas une fréquence propre inférieure à celle des transactions commerciales.

Relativement à chacun des critères d'équilibre qu'une collectivité territoriale cherche à établir, le comportement d'une entreprise se représente comme un vecteur mathématique. Avec autant de dimensions indépendantes que de ces critères, ce vecteur formalise l'écart du comportement par rapport aux conditions d'équilibre souhaitées.
Idéalement sa longueur, (en mathématique sa norme) est nulle.

En pratique, une bonne régulation autorise un jeu, à l'intérieur d'un "domaine de viabilité", à l'intérieur duquel se doit de rester, faute de quoi le système régulé est réputé "non viable".
le périmètre de sustentation d'un bipède debout est un bon exemple de cela : il lui faut maintenir son centre de gravité au dessus de celui-ci pour ne pas tomber.

Si les modifications des conditions de concurrence ne doivent pas bénéficier au budget de l'État, si elles affectent chaque transaction commerciale comme le fait la fiscalité indirecte, elles ne peuvent s'y ajouter que par une mesure "parafiscale", positive ou négative selon le comportement de chaque entreprise. À la différence de la taxation à la valeur ajoutée, elle ne peut être récupérable ; et son action est à somme nulle.

Le malus des uns vient compenser le bonus des autres. Le calcul de chaque contribution ou rétribution est fait à partir de la collection des comportements de tous les acteurs de chaque secteur de marché.
Pour chaque acteur, le calcul de la longueur de son vecteur de comportement en donne des évaluations scalaires, autorisant leurs comparaisons, leur classements, et la fixation de la part contributive ou rétributive de chacun des acteurs dans leur compétition mutuelle.

Vu d'un acheteur cela apparaît comme une modulation de l'impôt indirect que chacun acquitte pour tout achat. Mais dans cet impôt, la part fiscale qui revient à l'État reste fixe, la modulation est parafiscale en ceci qu'elle bénéficie non pas au budget de l'État, mais aux comptes d'exploitation des entreprises qui seraient dès lors les plus compétitives, au détriment des autres, soit les mieux alignées au service de l'intérêt commun.

Il ne s'agit pas ici de faire une révolution violente, mais de proposer une voie d'évolution à laquelle chacun trouvera avantage ; il s'agit que chacun des acteurs puisse s'adapter, comme le système de modulation parafiscal lui-même, et apprenne de sa propre évolution, ce qu'il est possible de réaliser.
Le "quoi" étant défini, chaque acteur garde une large liberté du "comment" le réaliser.

Les marchés sont aussi ouverts que locaux, chacun ayant ses spécificités locales d'intérêt collectif. La modulation parafiscale des prix peut suffire à les satisfaire, sans recours à des mesures protectionnistes à l'expérience nuisibles.
La modulation parafiscale des prix permet aussi à la collectivité d'empêcher un marché de dériver vers l'autodestruction collective de ses acteurs, lorsqu'ils se poussent mutuellement à réduire leur rentabilité au risque de leur vie.

"Il est dangereux de boucler une régulation loin de son point de consigne".
L'ajustement de l'amplitude des facteurs de modulation, ce que les automaticiens nomment le "gain" d'une régulation, se doit d'être progressif. Si dès le début les acheteurs doivent être informés des classements des entreprises, leurs effets initiaux sur les prix doit être initialement nul, puis commencer à être amplifiés, progressivement, critère par critère au fur et à mesure que l'écart type des comportements d'entreprises se resserre dans le sens de l'intérêt général, défini sous contrôle démocratique.

En économie libérale classique, (non néolibérale) l'État effectue de lourds prélèvements obligatoires dont une grande part est affectée à corriger les nuisances résultant des irresponsabilités des marchés commerciaux. Une modulation parafiscale revient à leur transférer à chacun les parts de responsabilités propres à ses propres nuisances. Cela permet de réduire d'autant les prélèvements obligatoires, sous condition que l'État s'interdise toute subvention aux entreprises.
Les prélèvements volontaires consentis par les entreprises s'avèrent mieux investis que les prélèvements obligatoires par l'État. À la différence de celui-ci, ils mettent en jeu leur propre vie.
Si l'on se réfère à l'expérience multi millénaire de nos propres organismes, les prélèvements obligatoires nécessaires au seul fonctionnement de l'État devraient se réduire à quelque 16% du produit intérieur brut, sans détriment collectif !
16% ? C'est en moyenne ce que prélève le cerveau d'un humain sur l'énergie qu'il développe...

Tout ce qui précède ici suppose des marchés ouverts, avec des offres multiples, diverses.

Il est nécessaire, pour son bon fonctionnement, que la régulation favorise l'ouverture des marchés, en contrant a priori toute intention de concentration voire de monopolisation sur un marché. À l'expérience, tout monopole privé de service public finit par dériver vers des comportements préjudiciables à l'intérêt de tous. C'est ce pourquoi les États Unis ont établi des lois "anti trusts", qui ont abouti en leur temps au découpage de la compagnie de télécommunication ATT, ouvrant ainsi la voie aux développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Aujourd'hui, à l'expérience les quasi-monopoles privés de fait des services de réseaux sociaux détenus par Méta et des services de recherche d'information détenus par Google sont des dangers réels pour les démocraties. Elles ont le pouvoir de contrôle des opinions et d'influence des comportements qui sont démocratiquement inacceptables.

Lorsque les contingences d'une activité sont telles qu'elle ne puissent se partager, et que s'imposent des quasi monopoles de fait où seul quatre ou cinq acteurs, voire un seul peuvent subsister, la concurrence ne peut y être saine.
Il ne peut ainsi exister de marché sain des activités en réseau de l'électricité, des chemins de fer, et des télécommunications, et de la distribution de l'eau et du gaz, tant ces activités impliquent des infrastructures non démultipliables dans l'espace public.

Ces marchés non concurrentiels sont donc par essence des biens publics, dont aucune entreprise privée ne peut prétendre à la légitimité de son monopole d'exercice. Les redevances de leur usage sont incontournables, donc imposées, et seuls les pouvoirs publics sont légitimes à prélever l'impôt.
En pratique seul ce qui empiète sur l'espace public nécessite la tutelle constante des pouvoirs publics, soumis à la démocratie, sans délégation.
Ainsi le contrôle aérien est un monopole de service public, gérant le réseau des voies aériennes, sans qu'il existe de monopole légitime des compagnies aériennes.
Nulle voie d'un réseau, par essence public, ne peut être légitimement concédée à un producteur de ce que ce réseau véhicule, que ce soit de l'eau, de l'énergie, ou de l'information ; en acquittant le prix de l'usage d'un réseau, chaque producteur est en droit d'en attendre qualité et efficacité. À la différence des services de création et de maintien des réseaux, chaque producteur peut être légitimement soumis à des conditions de concurrence définies pour l'intérêt commun.

Il est nécessaire de répartir les marchés concurrentiels tant que cela est possible, et les laissant par ailleurs libres, d’asservir les équilibres de leurs comportements.
Il est nécessaire de confier à la puissance publique les marchés qui ne peuvent être largement répartis et donc ainsi régulés.
Ces seules conditions peuvent donner aux puissances publiques le moyen d’obtenir les équilibres pour lesquels elles sont mandatées.

Hors ces domaines relevant raisonnablement par nature de la seule responsabilité publique, l'État n'a pour rôle que d'équilibrer via des régulations parafiscales efficaces les comportements des entreprises qui commercent sur son marché national.

À titre d'exemple :
Si les conditions des concurrences mutuelles devaient favoriser relativement les entreprises qui réduisent le plus leur impacts écologiques par rapport aux autres, de telle sorte qu'elles le ressentent à chaque transaction, immédiatement, sans délai, les stratégies des entreprises s'y adapteraient. Vite. Plus vite que par tout autre moyen.
Si les conditions des concurrences mutuelles devaient favoriser relativement les entreprises qui contribuent le mieux à l'équilibrage et à la pluralité des parts des marchés sur lesquels elles opèrent, renonçant à leur domination par rapport aux autres, de telle sorte qu'elles le ressentent immédiatement, à chaque transaction, sans délai, les stratégies des entreprises s'y adapteraient.
Si les conditions des concurrence mutuelle devaient favoriser relativement les entreprises qui accroissent leur personnel par rapport à celles qui le réduisent, de telle sorte qu'elles le ressentent à chaque transaction, immédiatement, sans délai, les stratégies des entreprises s'y adapteraient.
Si les conditions des concurrences mutuelles devaient favoriser relativement les entreprises qui investissent le plus dans l'éducation culturelle par rapport aux autres, de telle sorte qu'elles le ressentent immédiatement, à chaque transaction, sans délai, les stratégies des entreprises s'y adapteraient.
Si les conditions des concurrences mutuelles devaient favoriser relativement les entreprises qui investissent le mieux dans l'évolution de leurs pratiques et de leurs produits, elles s'adapteraient mutuellement.
Si les conditions des concurrences mutuelles devaient favoriser relativement les entreprises qui réduisent leur propres écarts de rémunération par rapport à celles qui les augmentent, de telle sorte qu'elles le ressentent à chaque transaction, immédiatement, sans délai, les stratégies des entreprises s'y adapteraient.

Elles s'adapteront mutuellement, pour l'équilibre de leur compte d'exploitation, sans attendre. Sans autre intervention Étatique.
Bien sûr nombre d'entreprises disparaîtront, mais avec elles leurs consommations énergétiques et leurs externalités négatives.
Ce qui participera de la façon la plus juste à l'absolue nécessité actuelle de leur décroissance.

Si ceci peut paraître utopique, difficilement réalisable, il s'agit, en réalité, de la seule mesure efficace pour corriger la trajectoire mortifère dans laquelle notre humanité est engagée.
Si elle est insuffisante à elle seule, elle est indispensable, car seule capable de répondre à la dynamique que nous impose désormais la Terre.

Ce qui la rend réalisable, c'est qu'elle peut s'appliquer localement, dans un pays, voire dans une région, sans improbables accords internationaux. Sur le marché local toute entreprise aura l'obligation de déclarer périodiquement les données de son comportement, de sorte que soit établie une saine concurrence mondiale sur ce marché local.
Reconnue comme vitale, sa propagation d'un pays à l'autre ne peut être que virale.

à suivre, "Fiscalité régulatrice".

Démocritique