==================================================
|
|
Janvier 2023 Saine concurrentialité
Si...
Tous ces enjeux portent sur ce que les économistes appellent des "externalités négatives", ce que le langage commun nomme "nuisances", et que les physiciens formalisent avec la notion de "entropie". Si la terre était plate, ce qu'en première approximation chacun considère comme vrai lorsqu'il étale une carte, sa surface serait infinie, ce qui autoriserait le rejet indéfini de toutes ces sortes d'externalités négatives vers "l'extérieur", au loin, vers l'infini d'une surface terrestre sans limite. Si ceux qui pensent que la terre est plate sont devenus fort rares, force est de constater que la plupart de nos entreprises, au sens large du terme, agissent localement, et donc en première approximation comme si la Terre était effectivement plate, et que leurs externalités négatives/nuisances/entropies ne les concernent guère, de par leur faibles conséquences topologiques sur l'infinité d'un plan. Les mathématiciens ont leur façon de formaliser cela via les notions de "petit o" et de "grand O" : soit "e" la mesure annuelle des externalités négatives d'une entreprise et N la mesure annuelle des nuisances naturelles, cette notion de Petit o permet par exemple d’écrire que la valeur de e restera toujours négligeable par rapport à celle de N lorsque x grandit vers une limite, ici l'infini : e(x) = o(N(x)) (x→∞) Grand O permet de façon différente d’écrire que si la valeur de e restera effectivement toujours dominée par celle de N lorsque x grandit, mais tout en étant de même ordre de grandeur : e(x) = O(N(x)) (x→∞) autrement dit la somme des nuisances "e" des entreprises n"est plus négligeable par rapport à celle nuisances natuelles "N". L'humanité a pris des millénaires pour comprendre que la terre était "ronde", donc topologiquement finie. Elle semble juste commencer à comprendre que cela implique de considérer que sa surface est limitée, comme est limité le volume de l'atmosphère et des océans dans lequel vivent toutes les espèces de la terre. Cela a pour conséquence que toutes les externalités négatives/nuisances/entropies que nous produisons finissent, à terme, par nous revenir à la figure. Tant que nous étions peu nombreux, et que les phénomènes que nous créions étaient encore lents, cela était peu sensible, et même si nos conditions d'existence dérivaient, elles semblaient stables, d'autant qu'elles étaient masquées par les oscillations des phénomènes naturels, qui continuent d'alimenter les opinions des "climato-sceptiques". La Nature absorbait et recyclait nos nuisances, "nos externalités négatives", et évacuait notre entropie dans l'espace. Nous sommes de plus en plus nombreux sur terre et nous avons amplifié de plusieurs ordres de grandeur cet effet via nos machines amplement alimentées en énergie. L'énergie étant par définition la mesure de la capacité de changer l'état d'un système, le "système Terre" a commencé à changer sensiblement à raison croissante de nos agissements. Or, si l'énergie se conserve, sa consommation la dégrade de façon inéluctable en entropie, ce qui est la manifestation même des temps. Auparavant, les excédents de nos externalités négatives/nuisances/entropies, celles que la Nature ne compensait pas, se transmettaient tardivement, aux générations suivantes ; notre mortalité précoce nous épargnait d'autant plus leurs reproches qu'ils ignoraient notre responsabilité dans ce qu'ils pensaient être naturel. Maintenant nous sommes de plus en plus nombreux, nous vivons de plus en plus longtemps et nous agissons de plus en plus vite, de sorte que la Nature n'a plus ni le temps ni l'espace pour absorber nos externalités négatives et nos nuisances, d'autant que nos gaz à effet de serre enferment notre entropie dans l'atmosphère, de sorte que ce sont les générations actuelles qui les subissent de leur vivant. Nous prenons conscience de notre responsabilité dans ce que nous subissons. Partout l'humanité s'affole, sous de multiples formes, essentiellement conflictuelles, insurrectionnelles, guerrières, dès lors que ses nuisances, son entropie, ses externalités négatives lui reviennent dynamiquement à la figure faute d'y avoir prêté à temps assez d'attention. Henri Atlan a montré dans un film d'Alain Resnais "Mon oncle d'Amérique", que dans l'adversité, en s'accusant entre eux les humains préservent leur psychisme de dépressions mortifères. Tel est ce qui se produit en ce moment, comme à chaque fois qu'une crise survient sans qu'émergent des voies d'espérance. René Girard a montré dans "le bouc émissaire" comment, pour les mêmes raisons, les sociétés réagissent à leurs adversités en désignant une victime expiatoire. Alors que ces derniers temps émerge partout dans le monde la conscience des adversités climatiques, écologiques, biologiques et sociologiques, dont la concomitance n'a rien de fortuit, l'humanité se cherche des boucs émissaires. À ce que l'on observe à travers le monde, les classes politiques sont les premières visées, quoiqu'elles n'aient guère contribué à la dégradation des choses que par faiblesse, ignorance ou corruption plus que par leurs pouvoirs surestimés. Arrivant sous formes fragmentées et disséminées, les nuisances, l'entropie, les externalités négatives que nous subissons sont indifférenciées ; hors les cas flagrants de pollution, il est difficile d'en attribuer démocratiquement la responsabilité juridique à tel ou tel acteur économique, bien que la tendance soit à crier haro sur les citoyens ordinaires. Dans le contexte de nos sociétés chaque personne se comporte comme elle peut, pour sa vie, voire pour sa survie et celle de ses proches. Et cela se traduit dans ses comportements, dans ses transactions avec son entourage, selon des phénomènes de marché. Ces phénomènes de marché rendent collectivement responsable l'humanité, via chacune des transactions commerciales de l'économie mondiale. Des personnes, il en est en Droit de deux sortes : il en est des "physiques", et des "morales".
Les personnes "morales" ne sont que des entités juridiques créées pour doter des entités non humaines de droits et d'obligations, et ainsi pour exister face aux tribunaux. Les entreprises, l'État et toutes sortes d'associations sont des personnes "morales".
La responsabilité de chaque personne, physique ou "morale" n'est qu'à la mesure de ses propres capacités de transactions. Si les personnes physiques sont de loin les plus nombreuses, ce sont les personnes morales qui engagent l'essentiel des échanges économiques, ce qui fait qu'une écrasante majorité de nos flux d'externalités négatives, de nuisances, d'entropie passe par "la main invisible" de ces personnes "morales", qui portent donc la plus grande part de responsabilité des externalités négatives/nuisances/entropies, que nous, personnes physiques subissons. Cela peut paraître injuste d'attribuer l'essentiel de la responsabilité aux seules personnes "morales", dans la mesure où il n'en existe aucune qui n'obéisse aux quelques personnes physiques qui en définissent les stratégies et les comportements. Pourtant non, ce n'est pas injuste tant elles ont leurs propres logiques de comportement auxquels se soumettent, bon gré mal gré, leurs dirigeants. À l'évidence les personnes "morales" ne pensent pas par elles même, ne ressentent rien, n'inventent ni ne créent rien par elles mêmes.
Faute de disposer d'un système nerveux, les personnes "morales" se dotent désormais pour en tenir lieu de systèmes d'information numériques. Et faute "d'intelligence naturelle" elles y exploitent des technologies dites d'aide à la décision.
Faute de personnes physiques capables d'effectuer assez vite des transactions d'achat et de vente, ces compagnies financières se sont dotées de calculateurs dédiés à ces tâches, et d'algorithmes pour effectuer des transactions à haute fréquence, à raison de milliers à la seconde.
Alors qu'elles ne font qu'appliquer ces règles de comportement automatique que leur ont assignés des "Quantitative Analysts" statisticiens mathématiciens spécialistes d'analyse stochastique, ces personnes "morales" peuvent ainsi commencer à prétendre être dotées d'intelligence. Devenues intelligentes, ne sont elles pas devenues responsables de toutes leurs externalités ? Lorsque les échanges mutuels entre ces entreprises ne sont pilotés de part et d'autre que par des seuls algorithmes, par construction même leurs comportements mutuels sont générateurs d'instabilités. Par construction, car tout algorithme bien conçu est sensé apporter un avantage concurrentiel dans ses transactions, et donc déséquilibrer à la marge chaque transaction. L'expérience montre que les systèmes instables, lorsqu'ils sont bien régulés sont plus efficaces que les systèmes naturellement équilibrés, ce pourquoi ils sont recherchés. En pratique, il n'existe pas de régulateur, au sens propre, cybernétique du terme, pour stabiliser le système des échanges économiques, encore moins pour le réguler. Les seules dispositions qui existent consistent désormais à des automates "tout ou rien" qui suspendent les transactions lorsqu'elles dérivent un peu trop sans raison apparente... Les humains de toute sorte qui gravitent autour de ces personnes "morales", actionnaires, dirigeants, cadres supérieurs, qui bénéficient à la marge mais largement de ce que ces personnes "morales" leur octroient, se comportent comme s'ils étaient aveugles aux conséquences de leurs externalités négatives, pourvu qu'elles soient suffisemment lointaines. Les comportements des personnes "morales" ont d'un ordre de grandeur plus de conséquences que ceux des personnes physiques, en soi par l'ampleur relative de l'énergie qu'elles emploient et des nuisances qu'elles génèrent, et aussi parce qu'ils induisent les comportements des personnes physiques et leurs nuisances. De fait, à l'insu de leur plein gré, elles se sont mises en situation de porter à elles seules la totalité de la responsabilité des externalités négatives, des nuisances, et de l'entropie que génère l'humanité. Dans les situations insurrectionnelles que nous commençons à vivre du fait de leurs nuisances, ces "personnes morales" sont les meilleurs boucs émissaires que l'on puisse désigner. D'abord parce que les faits les accusent, Ensuite parce qu'elles sont dénuées de système nerveux et qu'elles ne souffrent donc pas réellement de ce l'on peut leur faire subir, quoique leurs dirigeants puissent le prétendre. Cependant, ce n'est pas d'un sacrifice rédempteur dont l'humanité a besoin, tant ces personnes "morales" lui sont devenues indispensables, de par leurs puissances mêmes, alors que leurs nuisances compromettent la survie de l'humanité sur Terre. Il ne s'agit pas de condamner ni de punir a priori toutes ces entreprises dont l'humanité vit. À l'expérience cela serait inefficace. Il serait plus utile de les conduire à réduire d'elles mêmes leurs libertés de nuisances de toutes sortes. En restituant celles-ci à leurs émetteurs. Ne sont elles pas que des esclaves, ces personnes "morales" au sens de personnes possédées par d'autres personnes et forcées de leur obéir ? Ce qui suit est un jeu d'idées utopiques, qui de par la nature humaine n'a guère de chance d'advenir ; Et c'est peut être mieux ainsi, quelque soit la fatalité des événements qui ne manqueront pas d'advenir. Contre les externalités négatives des marchés commerciaux sur nos vies collectives, alors que leur puissance surpasse désormais celles des pouvoirs publics, ne serait-il pas pertinent d'orienter cette puissance même au service d'intérêts communs démocratiquement définis ? Ne serait-il pas pertinent de faire réaliser par les marchés concurrentiels ce qu'à l'expérience aucun pouvoir public n'a jamais pu mener à bien par sa seule intervention ? 
Du fait même de leurs stabilités, de leurs inerties bureaucratiques, les économies nationalisées se sont le plus souvent avérées moins efficaces que les économies libérales, qui sont, elles, naturellement instables ; c'est là un phénomène naturel que l'on observe partout dans la monde du vivant : le bipède s'avère plus efficace que le quadrupède, et l'humain à vélo plus efficace que toute espèce du règne animal. Il tire son efficacité de sa régulation efficace de ses instabilités intrinsèques.
Il en est de même pour l'économie : les marchés concurrentiels doivent leur efficacité à leurs instabilités intrinsèques.
La langue française fait une différence entre «concurrentiel» et «compétitif» qui tous deux sont hélas confondus en anglais par le terme «competitive». Tout se passe comme si un homme d'affaires anglo-saxon ne pouvait pas imaginer un marché sans un gagnant qui peut "prendre tout". À l'évidence ceci est faux. Et en pratique, ce devrait être toujours ainsi, faux !
Never Take All should do the Winner,
En France, les syndicats patronaux se plaignent du manque de compétitivité de leurs entreprises face aux concurrences étrangères. Elles font observer que celles-ci ne portent pas les charges de protection sociale qu'imposent les législations en vigueur en France. Elles poussent donc à alléger ces charges, et à réduire fortement les mécanismes de protection sociale et les services publics qui les assurent. Elles poussent aussi à réduire les normes qui canalisent leur liberté d'agir hors de l'intérêt public. D'autres pays n'imposent que peu, voire pas de charges sociales, et ne prélèvent que peu ou pas d'impôts sur les entreprises qui s'y implantent. Elles laissent libres leurs entreprises, libres de ne pas contractualiser leurs emplois, libres de licencier sans préavis leur personnel, et libres des bas salaires qu'elles accordent. Libres aussi de capter les marchés par des produits nocifs en grande quantité. Dans le contexte de marchés ouverts, les entreprises de ces pays libéraux obtiennent ainsi des avantages compétitifs indéniables, par rapport aux pays "sociaux". Elles sont en capacité de conquérir l'essentiel des marchés de tous les pays, y compris de ces pays "sociaux". Il est naturel que, toutes choses restant ce qu'elles sont par ailleurs, chacun voie son intérêt comme l'expression de l'intérêt général. Et donc que les entreprises locales des pays "sociaux" souhaitent qu'ils le deviennent moins, faute d'obtenir des autres pays de le devenir plus, "sociaux". En revanche pour les entreprises transnationales, les écarts de richesse et de régimes sociaux sont des opportunités à exploiter dont elles tirent les meilleurs profits.
À suivre cette tendance générale, les sociétés civiles des pays n'existeraient que pour le bénéfice des entreprises, et devraient pouvoir être modelées de façon à optimiser les services qu'elles leurs apportent. En pratique, bien que cela ne soit pas encore formalisé dans les institutions démocratiques, cela ressemble bien à ce que l'on observe. En bonnes constitutions démocratiques, c'est l'inverse qui est souhaitable : les entreprises n'existent que pour le bénéfice des sociétés civiles et devraient pouvoir être modelées de façon à optimiser les services qu'elles leurs apportent. En pratique, pour inverser ce que l'on observe de l'asservissement des sociétés civiles au bénéfice des entreprises cela ne peut être totalement libéral. Les expériences communistes comme celles d'autres dictatures ont toujours failli. En supprimant la concurrence, et la compétition qu'elle suscite, elles enlèvent aux entreprises l'essentiel de leurs créativité au service des sociétés civiles. Dans un ordre idéal des choses les entreprises servent activement les collectivités territoriales tout en y satisfaisant leurs intérêts vitaux. Ces intérêts sont conditionnés par leur concurrence.
Le bon ordre des choses nécessite, non pas de supprimer la libre concurrence, mais d'équilibrer ses conditions d'exercice sur les marchés au bénéfice des intérêts généraux .
Pour que les entreprises servent les intérêts des collectivités, il est nécessaire que leurs intérêts concurrentiels soient constamment réorientés pour être alignés dans le sens des intérêts vitaux collectifs. En pratique, les intérêts de chaque entreprise sont conditionnés par l'équilibre de son compte d'exploitation, tel qu'il est contraint par les conditions de la concurrence existante sur son marché. À l'expérience, chaque fois que les conditions de sa concurrence évoluent, ce qui est fréquent, toute entreprise est contrainte de s'y adapter, faute de quoi son existence est mise en danger. même si les entreprises détestent ces évolutions que pourtant leurs concurrences mêmes provoquent. En pratique, si les conditions de concurrence sont complexes, introduisent de multiples facteurs, rationnels ou non, ils finissent toujours par se traduire par une seule valeur scalaire, soit bénéficiaire soit déficitaire, du compte d'exploitation de l'entreprise. Dans l'état actuel les conditions d'exercice des concurrences engendrent des convergences d'intérêts économiques qui s'avèrent défavorables aux intérêts vitaux des collectivités locales régionales, nationales et internationales. En pratique, pour qu'il en soit autrement "il faut et il suffit" de modifier les conditions d'exercice des concurrences, au niveau local, puis régional, puis national et enfin international, de sorte que ces conditions restreignent sinon suppriment les externalités négatives des acteurs économiques, pour ensuite pouvoir laisser les marchés agir librement selon ces nouvelles conditions.
Les sciences économiques, les usages des politiques et les sciences sociales ont hélas importé de façon littérale le mot anglais REGULATION, qui signifie pour les anglo-saxons :
Le présent article adopte la définition française ordinaire de régulation, qui est :
"Mal nommer un objet c'est ajouter aux malheurs de ce monde" disait Albert Camus En pratique une régulation suppose obligatoirement une valeur de consigne d'équilibre (réglée par un humain) assignée au phénomène qu'il souhaite contrôler, une mesure de ce phénomène, et un dispositif de rétro-action capable de ramener le phénomène à l'équilibre souhaité.
Partant de cette définition, ce n'est pas par une quelconque idéologie anti-libérale que les conditions de la concurrence doivent être en soi régulées :
Les collectivités territoriales ont un intérêt objectif à des marchés sans domination d'acteurs économiques, et avec, sur chaque marché, une grande pluralité d'acteurs, tant cela réduit les risques économiques et sociaux des défaillances de grandes entreprises, et tant la pluralité induit de créativités concurrentielles dans l'intérêt partagé des entreprises et de la collectivité. Il n'existe pas dans le Droit Européen de définition précise de la concurrence "libre et non faussée".
Ce ne sont là que quelques sujets de préoccupations pour lesquels il est souhaitable que les entreprises soient mises en concurrence. Ce sont les plus importants de notre époque. Bien d'autres peuvent s'y ajouter, lorsque une collectivité territoriale en identifie la pertinence. 
Modifier les conditions de concurrence de sorte que celle-ci soit effectivement libre et non faussée implique une forme de régulation, au sens de ce terme dans les disciplines des ingénieurs.
Les régulateurs d'allure que les premières courses transatlantiques en solitaire gagnées par Eric Tabarly ont popularisés montrent une application exemplaire de ces règles :
Pour réguler les conditions de concurrence, l'application des règles de l'art est semblable :
Relativement à chacun des critères d'équilibre qu'une collectivité territoriale cherche à établir, le comportement d'une entreprise se représente comme un vecteur mathématique. Avec autant de dimensions indépendantes que le nombre de ces critères, ce vecteur formalise l'écart du comportement par rapport aux conditions d'équilibre souhaitées. En pratique, une bonne régulation autorise un jeu, à l'intérieur d'un "domaine de viabilité", à l'intérieur duquel se doit de rester, faute de quoi le système régulé est réputé "non viable".
Si les modifications des conditions de concurrence ne doivent pas bénéficier au budget de l'État, si elles affectent chaque transaction commerciale comme le fait la fiscalité indirecte, elles ne peuvent s'y ajouter que par une mesure "parafiscale", positive ou négative selon le comportement de chaque entreprise. À la différence de la taxation à la valeur ajoutée, elle ne peut être récupérable ; et son action est à somme nulle. Le malus des uns vient compenser le bonus des autres. Le calcul de chaque contribution ou rétribution se fait à partir de la collection périodique des comportements de tous les acteurs de chaque secteur de marché.
Vu d'un acheteur cela apparaît comme une modulation de l'impôt indirect que chacun acquitte pour tout achat. Mais dans cet impôt, la part fiscale qui revient à l'État reste fixe, la modulation est parafiscale en ceci qu'elle bénéficie non pas au budget de l'État, mais aux comptes d'exploitation des entreprises dès lors les plus compétitives, au détriment des autres, soit les mieux alignées au service de l'intérêt vital commun. Il ne s'agit pas ici de faire une révolution violente, mais de proposer une voie d'évolution à laquelle chacun trouvera avantage ; il s'agit que chacun des acteurs puisse s'adapter en temps réalisable, comme le système de modulation parafiscal lui-même, et apprenne de sa propre évolution, ce qu'il est possible de réaliser.
Les marchés sont aussi ouverts que locaux, chacun ayant ses spécificités locales d'intérêt collectif. La modulation parafiscale des prix peut suffire à les satisfaire, sans recours à des mesures protectionnistes à l'expérience nuisibles.
"À l'expérience il est dangereux de boucler une régulation loin de son point de consigne".
En économie libérale classique, (non néolibérale) l'État effectue de lourds prélèvements obligatoires dont une grande part est affectée à corriger les nuisances résultant des irresponsabilités des marchés commerciaux. Une modulation parafiscale revient à transférer à chacun les parts de responsabilités propres à ses propres nuisances. Cela permet de réduire d'autant les prélèvements obligatoires, sous condition que l'État s'interdise toute subvention aux entreprises.
Tout ce qui précède ici suppose des marchés ouverts, avec des offres multiples, diverses. Il est nécessaire, pour son bon fonctionnement, que la régulation favorise l'ouverture des marchés, en contrant a priori toute intention de concentration voire de monopolisation sur un marché. À l'expérience, tout monopole privé de service public finit par dériver vers des comportements préjudiciables à l'intérêt de tous. C'est ce pourquoi les États Unis ont établi des lois "anti trusts", qui ont abouti en leur temps au découpage de la compagnie de télécommunication ATT, ouvrant ainsi la voie aux développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aujourd'hui, à l'expérience les quasi-monopoles privés de fait des services de réseaux sociaux détenus par Méta et des services de recherche d'information détenus par Google sont des dangers réels pour les démocraties. Elles ont le pouvoir de contrôle des opinions et d'influence des comportements qui sont démocratiquement inacceptables. Lorsque les contingences d'une activité sont telles qu'elle ne puissent se partager, et que s'imposent des quasi monopoles de fait où seul quatre ou cinq acteurs, voire un seul peuvent subsister, la concurrence ne peut y être saine.
Ces marchés non concurrentiels sont donc par essence des biens publics, dont aucune entreprise privée ne peut prétendre à la légitimité de son monopole d'exercice. Les redevances de leur usage sont incontournables, donc imposées, et seuls les pouvoirs publics sont légitimes à prélever l'impôt.
Il est nécessaire de répartir les marchés concurrentiels tant que cela est possible, et les laissant par ailleurs libres, d’asservir les équilibres de leurs comportements. Hors ces domaines relevant raisonnablement par nature de la seule responsabilité publique, l'État n'a pour rôle que d'équilibrer via des régulations parafiscales efficaces les comportements des entreprises qui commercent sur son marché national. À titre d'exemple :
Elles s'adapteront mutuellement, pour l'équilibre de leur compte d'exploitation, sans attendre. Sans autre intervention Étatique.
Si ceci peut paraître utopique, difficilement réalisable, il s'agit, en réalité, de la seule façon de corriger la trajectoire mortifère dans laquelle notre humanité est engagée.
Ce qui la rend réalisable, c'est qu'elle peut s'appliquer localement, dans un pays, voire dans une région, sans improbables accords internationaux. Sur le marché local toute entreprise aura l'obligation de déclarer périodiquement les données de son comportement, de sorte que soit établie une saine concurrence mondiale sur ce marché local.
Mais ceci est une idée utopique, qui de par la violence naturelle de la nature humaine, n'a guère de chance d'advenir ; Et c'est peut être mieux ainsi, quelque soit la fatalité des événements qui ne manqueront pas d'advenir. à suivre, "Fiscalité régulatrice".
|
|
