================================================== Réglementation



Ontologie : Démocritique

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Réglementation

Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.

image/svg+xml Conception : Henry Boccon-Gibod Terme français c est différent de S Régulation est cité dans P Fiscalité régulatrice des mots critique Réglementation